Mercredi 15 novembre 2006
Mettre en place un « small business act »
D’inspiration américaine, ce « small business act » à la française s’articule autour de 3 points :
- la simplification administrative et fiscale pour les PME ;
- la mise en place « d’une exemption fiscale dégressive, notamment si l’argent gagné est réinvesti dans l’entreprise ». Il faut que « la progressivité de l’impôt sur les sociétés soit étudiée pour permettre une tranche allégée de 18% (par exemple sur les 100 000 premiers euros de bénéfices) ».
- Un accès aux marchés publics pour les Petites et moyennes entreprises. « Une part des marchés publics doit être réservée aux PME, par exemple, comme aux Etats-Unis 20% du volume total des grands marchés et la totalité des marchés inférieurs à 50 000 € ».
François Bayrou propose également d’autoriser chaque entreprise à créer 2 emplois exonérés de charges sociales pendant 5 ans (sauf 10% pour les cotisations retraite).
Réformer le paiement des heures supplémentaires
Pour l’UDF, l’application des 35 H a été menée sans réflexion, même si François Bayrou « n’ignore pas que, comme c’est souvent le cas à l’occasion d’une mesure déséquilibrée, de nombreux salariés y ont trouvé un équilibre nouveau et auquel ils tiennent ». Il propose une « augmentation généralisée de la prime pour heure supplémentaire » ; « qu’elle passe à 35% pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ». Il propose également que le coût de cette prime soit neutralisé en la défalquant des charges sociales.
Supprimer les régimes spéciaux
C'est un point que Charles de Courson, député de la Marne a largement développé. Dans le cadre d'une réduction du déficit des retraites, il s'agit d'abolir tous les régimes spéciaux. Le cas des salariés de la Banque de France et des salariés d'EDF-GDF, notamment, ont été mis en avant.
Supprimer l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
L'UDF estime que, pour le moment, l'ISF pénalise les petits épargnants qui ont investi dans la pierre. François Bayrou regrette que les plus grosses fortunes s'évadent en Suisse ou au Luxembourg. Il souhaite donc supprimer l'ISF et est « partisan d'une imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 euros, sans niches défiscalisées, sans exception, mais à taux léger».
Lutter contre le « dumping social »
Pour cela, François Bayrou estime que «c'est d'Europe que nous aurons besoin », mais il pense développer cette politique à moyen, voire long terme, insistant, en premier lieu, sur l'idée qu'il faut d'abord « remettre de l'ordre dans les finances publiques » avant d'aborder la question européenne.
Encourager la recherche
Pour encourager l'installation en France des chercheurs les plus performants, François Bayrou « propose que la France décide d'exempter d'impôts les revenus des brevets déposés par des chercheurs français ou résidents en France». Il souhaite aussi la mise en place d'un plan sur 10 ans qui s'engage sur une augmentation de 5% par an des crédits publics alloués à la recherche.
A moyen terme : réformer la fiscalité
L'UDF propose d'alléger les charges patronales et salariales (via notamment une suppression des cotisations pour la branche famille et la branche maladie). En échange, les salaires augmenteraient. Cette réforme prendrait place dans une réforme plus globale de l'architecture des prélèvements obligatoires visant à déplacer les cotisations sociales et patronales vers des prélèvements fiscaux. 5 pistes sont envisagées :
- Instaurer une « TVA sociale » : une taxe à la consommation, qui permettrait de taxer plus lourdement les produits d'importation. Celle-ci financerait les branches famille et maladie de la sécurité sociale.
-Augmenter la CSG.
-Augmenter les prélèvements sur l'essence et l'instauration d'une taxe sur les énergies fossiles. François Bayrou précise que cette mesure devrait être anticipée, afin que, par exemple sous un délai de trois ans, les consommateurs puissent s'équiper de véhicules écologiques ou de sources d'énergies non polluantes.
-Créer une cotisation sociale sur la valeur ajoutée ou sur le bénéfice des entreprises.
-Plus hypothétiquement, instaurer une taxe Tobin sur les produits financiers. François Bayrou précise cependant que c'est uniquement envisageable si cette taxe est mise en place à l'échelle internationale.
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