Le niveau global des prélèvements obligatoires ne cesse d’augmenter en France depuis de nombreuses années : il représentait en 2004 près de 44 % du PIB, contre 40,6 % en 2000 et 34 % en 1970.
La France a ainsi rejoint le "peloton de tête" des pays scandinaves, loin devant l’Allemagne (38 %), et le Royaume-Uni (37 %).
L’autre grande "exception française" est la répartition de ces prélèvements obligatoires : pour 100 euros prélevés, 47 vont à
la Sécurité Sociale , 39 à l’Etat et 14 aux collectivités locales. Ce niveau élevé de cotisations a une double conséquence : il alourdit le coût du travail et incite les employeurs à délocaliser, il renchérit le coût des marchandises fabriquées en France et incite les consommateurs à acheter chinois ou indien.
Second record français, les dépenses publiques qui représentent plus de 54 % du PIB. Là encore, l’écart se creuse avec nos principaux partenaires : 48 % en Allemagne et 40 % au Royaume-Uni.
La différence entre recettes et dépenses, c’est le déficit, qui dépasse largement le seuil des 3 % du PIB depuis la réélection de Jacques Chirac en 2002. Il en résulte un troisième record (en tout cas pour un pays développé !) : la dette publique non seulement est très élevée (64 % du PIB en 2004), mais elle ne cesse d’augmenter (45 % en 1993).
Face à un tel constat, deux attitudes sont possibles :
- d'une part, le fatalisme des Gouvernements UMP et PS qui se sont contentés d’effets d’annonce : réduction du nombre de tranches de l’impôt sur le revenu ou suppression de certaines niches fiscales. Mais quand un immeuble se lézarde, ce n’est pas en donnant un coup de peinture fraîche que l’on assure sa pérennité.
- d'autre part, une réforme en profondeur de l’ensemble de l’édifice : c’est cette voie que réclame l’UDF.
Pour cela, il faut commencer par dire la vérité aux Français : compte tenu des perspectives de croissance, il ne sera mathématiquement pas possible de réduire au cours des prochaines années le poids global des prélèvements obligatoires, sauf bien sûr à accepter que la dette publique continue de s’envoler.
Toute réforme en profondeur doit libérer le travail des charges accumulées qui pèsent sur lui, en réalisant un déplacement massif de ces charges, du travail vers un autre marqueur de l’activité de notre société. D’après une étude récente de
la Commission Européenne , cette surtaxation du travail coûte à
la France deux points de chômage. Si l’on veut réellement casser le cercle vicieux qui pousse les entreprises à remplacer les hommes par des machines, ou par d’autres hommes à l’autre bout de la planète, pour ensuite faire reposer les prélèvements sur un nombre encore plus restreint de salariés cotisants, on voit bien qu’une refonte globale s’impose et non quelques mesures "cosmétiques".
Pour finir, voici quelques pistes que chacun pourra librement commenter, compléter et/ou critiquer :
ü rendre les cotisations sociales (y compris
la CSG ), beaucoup plus progressives, afin d’alléger le coût des bas salaires, et donc favoriser l’embauche des jeunes et des salariés peu qualifiés,
ü transformer, comme l’a proposé François Bayrou,
la CSG en une cotisation sociale universelle assise sur l’ensemble de la valeur créée par l’entreprise et non comme c’est le cas aujourd’hui, uniquement sur la valeur créée par le travail,
ü étudier, comme l’a également demandé le Président de l’UDF, la mise en place d’une "contribution Tobin" de 0,1 ou 0,2 % sur les échanges bancaires,
ü envisager une simplification encore plus drastique, mettant toutes les formes de revenus sur un pied d’égalité, évitant les effets pervers décrits précédemment.
Les pistes sont nombreuses, toutes impliquent des changements profonds que tous les Gouvernements successifs ont refusé d’entamer.
