Quelques propositions de l’UDF-MoDem pour réformer les institutions

Tout d’abord, il convient de saluer la mise en place d’une commission pluraliste composée de personnalités de droite, de gauche et du centre ainsi que de juristes constitutionnels. Il faut souhaiter que chacun des membres gardera une liberté de parole et de convictions.

La limitation du nombre de ministres, souhaitée par François BAYROU lors de l’élection présidentielle, rend le Gouvernement plus efficace et devrait permettre de réaliser des économies sur le train de vie de l’État.

Nous proposons d’instaurer la proportionnelle pour la moitié des sièges des députés. Ainsi, les femmes, les diverses origines et expériences et tous les grands courants politiques seront représentés tout en permettant d’assurer une majorité.

Le Parlement doit redevenir un lieu du débat public sur les grands sujets nationaux et européens. Pour cela, supprimons les passages en force du Gouvernement (suppression de l’article 49 al. 3, du vote bloqué et des ordonnances sur les sujets importants) et renforçons son pouvoir d’enquête, de contrôle et de maîtrise de l’ordre du jour.

Pour échapper à la logique de clans, il faut soumettre les nominations des membres des autorités de contrôle au Parlement se prononçant à la majorité des 2/3, pour que soient nommés les plus compétents et non les plus proches du pouvoir.

Egalement, il devrait être interdit aux grands groupes privés vivant des commandes de l’État de posséder des médias. Renforçons les mesures anti-concentration dans les médias.

Pour que les Français prennent part à la vie politique, l’inscription sur les listes électorales doit être automatique et le vote blanc reconnu comme suffrage exprimé. Les citoyens devraient pouvoir saisir directement les autorités de contrôle ou alors le Conseil constitutionnel après avoir réuni un nombre conséquent de signatures.

Enfin, il ne faut pas omettre de réformer les institutions locales.

Tout d’abord, il convient de cesser le mouvement de décentralisation engagé depuis maintenant plus de 20 ans. Les élus et les citoyens attendent rapidement que le législateur clarifie les compétences allouées aux collectivités locales, notamment en termes de répartition entre les différentes administrations.

Ensuite, la clarification doit être aussi entreprise en matière de finances locales. Notre système de financement des collectivités territoriales est devenu une gabegie. La transparence et l’efficacité de l’action des élus locaux nécessitent une lisibilité des finances locales. Avoir des réformes fiscales chaque année ne peut plus durer !

Enfin, le troisième axe concerne la simplification administrative. Il faut arrêter la complication des procédures et des mesures prises.