Privatisation des autoroutes: demi-tour

Français, savez-vous ce que vous venez de perdre ? La concession d’un réseau d’autoroutes performant, en parfait état, très rentable et qui a été financé avec vos frais de péages depuis des décennies.

L’Etat détenait 50,4% du capital d’ASF, 70,2% d’APRR et 75,7% de SANEF. Il vient de vendre les bijoux de famille à des groupes privés français et étrangers.

François Bayrou a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre les deux décrets de privatisation de la SANEF et des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône (APRR). Sur la forme, il conteste la privatisation engagée par le gouvernement sans consulter le Parlement. L’argument ? Autoroutes de France, c’est l’Etat et donc ce dernier détient bien plus de la moitié du capital de ces entreprises et ne peut les privatiser sans l’accord du Parlement.

L’Etat dit qu’il n’est pas propriétaire d’Autoroutes de France ? Pourtant :

- le statut d’établissement public administratif d’ADF l’assimile de fait à l’Etat.

- les 4/5 des membres du conseil d’administration de l’Entreprise sont nommés en Conseil des ministres

- les actions détenues par Autoroutes de France dans les sociétés d’autoroutes ont été reçues de la Caisse des dépôts et consignation, donc de l’Etat

- le fruit des recettes et de la vente des sociétés d’autoroutes vont entièrement à l’Etat et non à Autoroutes de France. L’Etat vient ainsi de ponctionner 950 millions d’€ cette année et les recettes des privatisations sont inscrites dans le budget 2006. «Ce faisceau de raisons montre bien qu’Autoroutes de France est un instrument de démembrement de l’Etat » a conclu François Bayrou.

Sur le fond, François Bayrou considère que la privatisation des sociétés d’autoroute est une mauvaise affaire pour notre pays. Vendre ces entreprises au moment où elles dégagent des bénéfices est une erreur : d’ici à 2032, durée de la concession des autoroutes, on estime que ces sociétés vont engranger 40 milliards d’euros de bénéfices qui devaient être affectés à l’équipement du pays: construction de nouvelles autoroutes et de canaux, développement du ferroutage…

Dernier rebondissement en date : la Commission européenne considère que les « revenus exceptionnels significatifs », résultant de la privatisation des autoroutes, ne peuvent pas être comptabilisés par l’Etat français dans la rubrique de réduction du déficit…

Messieurs de VILLEPIN et BRETON, vous ne voulez pas écouter le Parlement ; peut-être écouterez-vous les juges du Conseil d’Etat ?